Aller au contenu principal

Mises à jour concernant la COVID-19

Le 24 septembre 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déclaré l’état d’urgence en vertu de l’article 12 de la Loi sur les mesures d’urgence afin de renforcer les mesures visant à contenir la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19). 
 
Bien que nous prenions des mesures pour faire face à la pandémie de la COVID-19 et que ces mesures puissent augmenter les temps de réponse normaux, nous continuons à fonctionner, en mettant l’accent sur le maintien des fonctions clés.

Comme il s’agit d’une situation très fluide, nous continuons à nous adapter à mesure qu’elle évolue. Veuillez consulter notre site Web pour les mises à jour au fur et à mesure que la situation évolue.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2021.

Directives générales relatives à la COVID-19 

Tous les propriétaires d'entreprises et les fournisseurs de services, les employeurs et les gestionnaires de lieux de travail, les propriétaires et occupants de terrains ou de bâtiments et les hôtes doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 ainsi que connaître et respecter les consignes et les lignes directrices de Travail sécuritaire NB et de la médecin-hygiéniste en chef sur la transmission de la COVID-19. 

Veuillez consulter les informations sur les secteurs réglementés ci-après pour connaître ce que ces changements signifient pour votre secteur d’activité. 

Avis concernant les risques de cybersécurité

Les menaces cybernétiques présentent un risque grandissant pour les organismes dont les activités sont réglementées par la FCNB. 

Grâce à l’évolution des technologies, un nombre croissant de transactions sont effectuées électroniquement et de plus en plus de données sont conservées sur un support électronique.  

Les secteurs réglementés par la FCNB sont tenus par la loi de conserver leurs registres, dossiers et documents importants dans un lieu sûr et sous une forme durable, et ils devraient prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité de leurs dossiers.    

Vous trouverez sur le site Web de la FCNB de l’information sur les pratiques exemplaires pour la gestion des risques de cybersécurité. Cette information comprend les premières mesures que peuvent prendre les organismes des secteurs réglementés pour préserver l’intégrité et la sécurité de leurs dossiers.     
 

Examens de conformité prévus

Ces examens s’inscrivent dans le mandat de la FCNB, qui est de protéger les consommateurs et les investisseurs. Le personnel de la FCNB suivra les directives établies par la province du Nouveau-Brunswick ou le médecin-hygiéniste en chef dans la détermination du calendrier de visites.

 

INFORMATIONS SUR LES SECTEURS RÉGLEMENTÉS

Assurances
Régimes de retraite
Caisses populaires
Coopératives
Valeurs mobilières
Services à la consommations



Assurances

Au plus fort de la pandémie, nous avons pris des mesures pour alléger les charges administratives des professionnels du secteur afin que la priorité puisse être de répondre aux besoins croissants des consommateurs. Lisez notre lettre aux professionnels du secteur qui a été émise en avril 2020. Depuis, le secteur et les particuliers se sont adaptés à la nouvelle normalité. 

Octroi des licences

Veuillez envoyer un courriel à insurance.licensing@fcnb.ca si vous avez des questions sur la manière de renouveler votre licence ou de présenter une nouvelle demande de licence.   

Cours et examens sur les assurances

La FCNB a rétabli les séances d’examen du PQPAV qui avaient été suspendues en raison de la pandémie de la COVID-19. Des options en ligne et en personne sont maintenant disponibles pour l’examen du PQPAV. 

Avis par courrier recommandé

Plusieurs dispositions de la Loi sur les assurances prévoient des exigences en matière de notification ou d’envoi de communications par courrier recommandé. Bien que Postes Canada ait modifié et puisse continuer à modifier ses procédures pour le courrier recommandé, cela reste une option pour répondre aux exigences prévues par la loi. Nous vous encourageons à suivre les mises à jour de Postes Canada. Vous pouvez également consulter la Loi sur les opérations électroniques pour savoir comment effectuer des envois par voie électronique.   

Assemblées générales annuelles des assureurs

Les assureurs constitués en société au Nouveau-Brunswick qui prévoient la tenue d’une assemblée générale annuelle (AGA) dans un avenir proche devraient soit reporter la réunion, soit la tenir virtuellement. À l’heure actuelle, les AGA en personne pourraient donner lieu à de grandes réunions publiques, ce qui serait contraire aux avis actuels en matière de santé publique.

Liens Utiles :

http://www.ibc.ca/fr/bc/entreprise/covid-19
https://www.insuranceinstitute.ca/fr/about-the-institute/COVID-19
https://www.canadianunderwriter.ca/
https://www.nbinsurancebrokers.ca/Covid-19_Updates_Fr.html
https://www.clhia.ca/web/CLHIA_LP4W_LND_Webstation.nsf/index_fr.html?readform
https://www.ccir-ccrra.org/Documents/View/3586
https://www.cisro-ocra.com/Documents/View/2332
http://www.ibc.ca/fr/on/ressources/centre-des-m%C3%A9dias/communiqu%C3%A9s-de-presse/les-assureurs-sont-engag%C3%A9s-%C3%A0-collaborer-avec-les-consommateurs-en-cette-p%C3%A9riode-d%E2%80%99incertitude
http://www.ibc.ca/fr/qc/ressources/centre-des-m%C3%A9dias/communiqu%C3%A9s-de-presse/les-assureurs-r%C3%A9duisent-les-co%C3%BBts-de-l%E2%80%99assurance-des-canadiens-les-soci%C3%A9t%C3%A9s-membres-du-bac-offrent-une-aide-substantielle-aux-consommateurs


Régimes de retraite

Régimes de retraite à cotisations déterminées

Les employeurs qui offrent des régimes de retraite à cotisations déterminées et les employés qui y participent sont tenus de verser des cotisations conformément aux documents relatifs aux régimes de retraite, à la Loi sur les prestations de pension et à ses règlements, ainsi qu'à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et à ses règlements. En juillet 2020, la ministre du Revenu national a annoncé qu’elle renoncerait à la règle normale de cotisation minimale (c.-à-d. l'obligation pour l’employeur de cotiser chaque année au moins 1 % de la rémunération totale ouvrant droit à pension de tous les participants actifs) pour le reste de l'année 2020 si le régime est modifié pour afin d’interrompre l’accumulation au régime pour l’année. Il s’agit là d’une mesure d’allègement temporaire en raison de la pandémie de la COVID-19 et des difficultés économiques qu’elle a engendrées pour de nombreux employeurs et employés.

Pour profiter de l’interruption des cotisations pendant une partie de l'année 2020, les employeurs peuvent déposer leurs modifications aux fins d’approbation auprès de la FCNB. Avant d'apporter des modifications, les administrateurs de régimes de retraite doivent tenir compte de toute disposition applicable d'une convention collective, des exigences de préavis des participants et de toute autre considération relative au droit de l'emploi ou des pensions.

Il convient également de noter que dans certaines circonstances, des modifications du régime peuvent ne pas être nécessaires. Par exemple, les régimes de retraite dans lesquels les cotisations des participants sont facultatives ou lorsque les cotisations sont basées sur les revenus et qu'il n'y a pas de revenus en raison d'un licenciement.

À condition que l’employeur ait déposé la modification appropriée, le surintendant des pensions n'ordonnera pas la liquidation d'un régime en vertu du paragraphe 61(1) de la Loi sur les prestations de pension au seul motif qu'un employeur a temporairement cessé de cotiser pendant une partie de l'année civile 2020 en raison de la perturbation économique engendrée par la pandémie.

Formulaires nécessitant un commissaire à l’assermentation ou un notaire

Pour tout formulaire nécessitant une signature devant un commissaire à l’assermentation, veuillez noter que certains avocats du Nouveau-Brunswick peuvent désormais attester des documents par vidéoconférence, comme indiqué sur le site Web du Barreau. Tous les avocats du Nouveau-Brunswick sont commissaires à l’assermentation. Si vous ne pouvez pas faire attester un formulaire de la FCNB relatif aux pensions, veuillez communiquer avec nous à info@fcnb.ca.



Caisses populaires

Assemblées générales annuelles des caisses populaires

Le surintendant des caisses populaires comprend qu'en raison de l'état d'urgence au Nouveau-Brunswick, les assemblées générales annuelles qui doivent être tenues en vertu de la Loi sur les caisses populaires ne peuvent pas être tenues pendant au moins la durée de l'état d'urgence. Il souligne qu'il est essentiel que nous assurions le respect de la Loi sur les mesures d'urgence et que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter la distanciation sociale.  Les caisses populaires bénéficieront d'une prolongation de 90 jours après la fin de l'état d'urgence pour tenir des assemblées générales annuelles et devront ensuite soumettre les documents requis au surintendant dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'assemblée générale annuelle.



Coopératives

Consultations 

Nous avions prévu de communiquer en personne avec les coopératives au sujet de la nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cependant, en raison de l'état d'urgence prolongé, nous avons créé une vidéo informative que vous trouverez sur notre site Web.



Valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié plusieurs communications relatives à l’incidence de la pandémie de la COVID-19 sur ses participants au marché. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus. Nous encourageons les participants au marché à vérifier régulièrement les mises à jour.     

Dépôts réglementaires

Les ACVM ont accordé une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer pour les participants au marché touchés par les perturbations découlant de la pandémie de la COVID-19. Les ordonnances générales peuvent être consultées ici.

  • 31-533 : Dispense relative aux obligations d’information sur le client en vue des réformes axées sur le client de la NC 31-103


Services à la consommation

Octroi des permis

La division des Services à la consommation suit les processus normaux d’octroi de licences et de permis. Pour toute question liée au processus d’inscription ou d’octroi des licences et permis pour le démarchage, le courtage hypothécaire, l’immobilier, les fournisseurs de services funèbres, les agences de recouvrement et sociétés de règlement de dettes, la communication du coût du crédit et les prêts sur salaire, les encanteurs ou les services d’évaluation du crédit, veuillez faire parvenir un courriel à consumer.licensing@fcnb.ca.