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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 40 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

Ordonnance générale concertée 96-931 - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la NM 96-101 Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés

Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :

Ordonnance générale concertée 96-931 - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la NM 96-101 Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés

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