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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 40 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

25-102 - Les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 2 - Marché des capitaux

Nº	Document	Type	Date de publication
25-102	Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 27 septembre 2023)	Norme multilatérale	27/09/2023
25-102	Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 27 septembre 2023)	Instruction complémentaire	27/09/2023

Documents connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
11-344	Avis 11-344 du personnel des ACVM Avis de modifications locales dans certains territoires	Avis des ACVM	12/09/2021

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
25-102	Modifications de 25-102IC	Modification d’une instruction complémentaire	27/09/2023
25-102	Projet de modifications à la NM 25-102	Modification d’une norme	27/09/2023
25-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	24/08/2023
25-102	Avis de publication des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, et modifications de son Instruction complémentaire	Avis des ACVM	29/06/2023
25-102	Norme multilatérale	Norme multilatérale	13/07/2021
25-102	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	13/07/2021
25-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	15/06/2021
25-102	Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice et référence désignés et modification de l’Instruction complémentaire	Avis des ACVM	29/04/2021
25-102	Avis de publication des ACVM - Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice et référence désignés et l’Instruction complémentaire	Avis des ACVM	29/04/2021
25-102	Avis de consultation des ACVM Projet de NC 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés et son instruction complémentaire	Avis des ACVM	14/03/2019