Protection du consommateur
Protection du consommateur au Nouveau-Brunswick
La Commission est l’autorité des marchés financiers du Nouveau-Brunswick. Elle a pour mandat de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, qui renforcent la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs, et qui favorisent la compréhension des secteurs réglementés au moyen de programmes de sensibilisation. La Commission a pour but de mettre en place un marché financier fort et équitable pour l’ensemble des Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. Elle y parvient au moyen de la réglementation des secteurs, de l’octroi d’autorisations d’exercice, ainsi que de l’application des lois établissant les normes relatives aux pratiques commerciales équitables.
Le rôle de la Commission
- Réglementation et surveillance : La Commission établit des règles dans un grand nombre de secteurs liés aux services financiers et aux services aux consommateurs qui relèvent de sa compétence. Ces règles juridiquement contraignantes ont pour but de prévenir les inconduites liées aux lois sur les services financiers et les services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Elle surveille les entreprises et les particuliers pour s’assurer que ceux-ci respectent les exigences juridiques, et agissent de manière honnête et juste.
- Octroi d’autorisations d’exercice : La Commission octroie des autorisations d’exercice aux entreprises et aux particuliers de secteurs tels que les assurances, les valeurs mobilières, le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire et l’immobilier.
- Éducation : La Commission fournit des renseignements financiers impartiaux pour aider les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises à comprendre les secteurs réglementés relevant de sa compétence, ainsi qu’à prendre des décisions éclairées lors d’interactions avec des professionnels et de l’obtention de produits et de services dans ces secteurs.
- Application de la loi : La Commission enquête sur les infractions présumées aux lois sur les services financiers et les services aux consommateurs. Elle prend les mesures nécessaires lorsque des entreprises ou des professionnels enfreignent ces lois (par exemple, la révocation ou le refus d’octroi d’une autorisation d’exercice, l’imposition de conditions à une autorisation d’exercice, ou l’application de sanctions ou de pénalités financières).
Finfo – Sensibilisation des consommateurs
La Commission a mis sur pied le site Web Finfo comme guide pratique permettant aux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises de comprendre les services financiers et les services aux consommateurs au Nouveau-Brunswick, ainsi que des sujets connexes.
Finfo fournit des renseignements, des outils et des ressources qui aident les gens du Nouveau-Brunswick à exercer leur droit de prendre des décisions financières éclairées avec confiance, à comprendre leurs droits, à se protéger et à protéger les autres. Nous sommes déterminés à contribuer à l’inclusion, au respect et à l’autonomisation de chaque personne dans le cadre de la prise de décisions financières.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Finfo et accroître votre confiance financière, consultez le site Finfo.ca.