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Assurance automobile

Si vous êtes propriétaire d’une automobile au Nouveau-Brunswick, la loi exige que vous souscriviez une assurance automobile. Afin d’assurer votre protection et celle du public, tous les véhicules immatriculés et conduits au Nouveau-Brunswick doivent être assurés selon une couverture minimale obligatoire.

Couverture obligatoire

Assurance responsabilité de tierce partie

Cette assurance vous protège en tant que propriétaire et en tant que conducteur si vous blessez une autre personne ou endommagez les biens d’une autre personne avec votre automobile. Elle ne couvre pas les coûts associés à la réparation de votre véhicule. Au Nouveau-Brunswick, une couverture minimale de 200 000 $ est requise, mais la plupart des Néo-Brunswickois choisissent d’acheter une protection additionnelle.

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

L’indemnisation est dite directe, car la personne assurée est indemnisée directement de son propre assureur et non de la personne responsable des dommages matériels. Elle couvre les dommages au véhicule ou à son contenu et la perte d’usage du véhicule ou de son contenu, dans la mesure où l’autre personne était responsable de l’accident.

Indemnités d’accident

Cette protection vise les dépenses médicales et de réadaptation, les indemnités pour frais funéraires, les prestations de décès et les prestations en cas de perte de revenu si vous ou vos passagers subissez des blessures dans un accident de voiture. Il s’agit d’une protection sans égard à la faute et votre assureur verse les fonds nécessaires, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

Couverture pour véhicule non assuré ou non identifié

Cette assurance vous protège dans l’éventualité que vous soyez blessé dans un accident où le conducteur responsable n’est pas assuré ou dans un délit de fuite où il est impossible d’identifier l’automobile ou son conducteur. Elle offre aussi une protection si votre véhicule est endommagé par un conducteur dont l’identité est connue, mais qui n’est pas assuré. La couverture visant les dommages à votre véhicule est assortie d’une franchise de 250 $.

Couverture non obligatoire

Garantie collision ou versement

Cette garantie couvre les pertes subies par le véhicule de l’assuré à la suite d’une collision ou d’un renversement du véhicule. Une franchise est habituellement déduite de la garantie couvrant les dommages à votre véhicule si vous êtes déclaré responsable de l’accident (même partiellement).

Assurance multirisque

Cette assurance vous protège contre les dommages à votre véhicule découlant d’un vol, du vandalisme ou d’un incendie. Une franchise peut être exigée en vue de cette protection, sauf en cas de vol du véhicule même ou de sa destruction par le feu.

La plupart des polices d’assurance ne couvrent pas la perte d’effets personnels qui ont été volés de votre véhicule, par exemple des clubs de golf, des vêtements ou des appareils électroniques personnels. Votre assurance habitation ou locataire couvre habituellement les effets personnels volés à partir de votre véhicule. Consultez votre police d’assurance habitation ou locataire pour déterminer si elle vous protège contre le vol des effets personnels se trouvant dans votre véhicule.

Avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille

L’un des avenants les plus courants est l’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille. Cet avenant offre une couverture supplémentaire si vous ou un membre de votre famille êtes blessé par un autre conducteur qui ne dispose pas de suffisamment d’assurance pour payer la réclamation pour dommage corporel. En vertu de l’avenant SEF 44, vous pouvez réclamer la différence entre la couverture de l’autre conducteur et le montant de la réclamation pour dommages corporels, jusqu’à concurrence de la couverture dont vous bénéficiez grâce à votre propre police. L’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille s’applique également si l’autre conducteur n’est pas assuré. 

Il existe d’autres produits d’assurance facultative appelés « avenants ». Vous devriez discuter de votre situation personnelle avec votre professionnel des assurances pour vous assurer d’avoir une couverture répondant à vos besoins. 

Protection de garantie d’écart (« GAP »)

Une assurance écart et une assurance valeur à neuf peuvent vous être proposées à l’achat d’un véhicule chez un concessionnaire automobile. L’assurance écart est offerte lorsqu’un véhicule est financé pour couvrir la différence entre la valeur d’emprunt de la voiture et la valeur de rachat payée par votre assureur si votre voiture est déclarée perte totale après un accident. L’assurance valeur à neuf couvre la différence entre ce que l’assureur paierait en cas de perte totale du véhicule et le coût d’un véhicule de remplacement.   

Avant d’acheter un produit d’assurance auprès d’un concessionnaire, assurez-vous que le concessionnaire avec lequel vous faites affaire détient une licence de représentant d’assurance restreinte. Et parlez-en à votre assureur, car vous pourriez déjà être couvert. Et si ce n’est pas le cas, il est possible que votre assureur puisse vous offrir un produit semblable.

Vous pouvez télécharger sur le site de la Commission un exemplaire de la police type de propriétaire.

Documents d'assurance automobile

Avis des assurances : Indexation annuelle - 24 janvier 2024

Police type de propriétaire

Formulaire - Engagement visant l'indemnisation directe en cas de dommages matériels

Engagement visant l'indemnisation directe en cas de dommages matériels

Avis de retrait prévu du marché des assurances automobiles du Nouveau-Brunswick

Lignes directrices pour le dépôt de formules et d'avenants particuliers d'assurance-automobile

Avis des assurances : Approbation d’une police d’assurance automobile type pour les réseaux de transport (F.P.N.-B. no 9) et des formulaires connexes


Document de consultation - Assurance - 2020 - Protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’accidents d’automobile

Document de consultation - Assurances - 2021 - Consultation de suivi - Protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile