Biens non réclamés
C’est de l’argent qui pourrait vous appartenir. Chaque année, des milliers de dollars ne sont pas réclamés au Nouveau-Brunswick. Il s’agit notamment de dépôts oubliés dans des comptes de caisses populaires, des chèques non encaissés, des dépôts de garantie, etc.
La FCNB est responsable du programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick. Nous travaillons avec les entreprises et les organismes gouvernementaux pour remettre ces biens à leurs propriétaires légitimes.
La Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick exige que les entreprises et autres organismes qui détiennent des biens non réclamés participent au programme. Grâce à ce programme, ils n’ont plus à assumer les dépenses et la responsabilité d’inscrire ces biens dans leurs livres et registres. C’est la FCNB qui détient les fonds jusqu’à ce qu’ils soient réclamés par le propriétaire légitime ou toute personne agissant au nom du propriétaire.
Pour en apprendre plus sur la façon de déclarer et de remettre un bien non réclamé, consultez la page des ressources documentaires du portail MesfondsNB.ca.
Une fois le programme bien établi, la FCNB tiendra à jour une base de données sur les fonds non réclamés sur son site Web, que le public pourra consulter gratuitement. Cet outil en ligne vous aidera à retrouver l’argent que vous n’avez pas réclamé afin que vous puissiez le remettre là où il doit être : dans votre poche.
En attendant, vous devriez communiquer avec les institutions qui détiennent votre argent, surtout si vous avez déménagé ou votre état matrimonial a changé. Une bonne tenue de vos dossiers financiers et le maintien d’une liste à jour de vos polices d’assurance, placements et dépôts de garantie (services publics, loyer, etc.) vous permettront de garder votre argent bien en vue. Pour plus de conseils sur la manière d’éviter de perdre votre argent de vue ou sur la manière de récupérer des biens non réclamés, consultez la rubrique Êtes-vous un demandeur? de notre site Web.
Abonnez-vous à notre service de nouvelles pour obtenir les mises à jour au sujet du programme.
Les détenteurs de biens non réclamés
Qu’est-ce qu’un bien non réclamé?
Un bien non réclamé est de l’argent ou d’autres biens monétaires détenus par des détenteurs, que le propriétaire n’a toujours pas réclamés après une période déterminée. Selon la Loi sur les biens non réclamés, un bien non réclamé peut être, entre autres :
- Un solde créditeur
- Un trop-perçu ou un remboursement non versé
- Un dépôt de garantie
- Un dépôt fiduciaire pour une transaction immobilière
- Une somme payable en vertu d’un contrat d’assurance vie
- De l’argent dans un compte d’une institution financière sous le régime provincial, comme une caisse populaire
À partir de quel moment un bien est-il considéré comme non réclamé?
On considère généralement qu’un bien n’est pas réclamé lorsqu’il n’y a eu aucune activité liée à ce bien pendant au moins trois ans, ou dix ans pour les comptes de caisses populaires. Pour de plus amples renseignements, consultez les articles 4 et 5 de la Règle UP-001 Dispositions générales concernant les biens non réclamés.
Qu’est-ce qui n’est PAS un bien non réclamé dans le cadre de ce programme?
Le programme ne vise pas les biens suivants :
- Les biens immobiliers
- Les meubles
- Les animaux
- Les véhicules
- Les fonds détenus dans un compte d’une institution financière sous le régime fédéral