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Entrée en vigueur le projet de modifications à la Norme canadienne 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

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Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web : 

Norme canadienne 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients