Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la version définitive de modifications de plusieurs règlements et instructions générales en vue de mettre en œuvre un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le modèle d’accès).
Sans être obligatoire, le modèle d’accès établit des procédures optionnelles par lesquelles les émetteurs peuvent fournir l’accès au prospectus provisoire ou définitif, selon le cas. Il prévoit que le fait de fournir l’accès électronique public au prospectus et d’aviser les investisseurs de son accessibilité au moyen de SEDAR+ remplira les conditions d’une dispense de l’obligation de le transmettre en vertu de la législation en valeurs mobilières (en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick), ou vaudra transmission du prospectus en général en vertu de la législation en valeurs mobilières (dans les autres territoires membres des ACVM).
« Le modèle d’accès vise à moderniser la façon dont les prospectus sont mis à la disposition des investisseurs et à réduire les frais d’impression et d’envoi postal qui sont, en définitive, pris en charge par les émetteurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il offre des avantages aussi bien aux émetteurs qu’aux investisseurs car il représente un mode de communication de l’information aux investisseurs plus économique, rapide et écologique que la transmission de documents imprimés. »
Conformément au modèle d’accès, le souscripteur ou acquéreur éventuel ou effectif pourra continuer de demander un exemplaire électronique ou imprimé du prospectus provisoire ou définitif.
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 16 avril 2024.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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