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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si l’OCRCVM a respecté les conditions de leurs décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.  

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a repéré deux éléments sur lesquels il a concentré son inspection au sein de la fonction de mise en application de l’OCRCVM. Il s’agit de l’inspection des fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, qui intègre les processus de production de certains groupes clés, et des critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d’une audience à huis clos.  

Même si aucune constatation n’a été relevée lors de l’inspection, le personnel des ACVM a formulé deux attentes à l’égard de l’OCRCVM. Il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d’accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et d’y apporter des améliorations, au besoin. Il lui a également demandé de bonifier la formation des membres des formations d’instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d’audiences disciplinaires à huis clos.

Le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l’OCRCVM comme organisme d’autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
 
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :
 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Kristen Rose                   
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario       
416-593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1660
Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-4909
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6591
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9260 ext. 82180
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160