Demandes de renseignements relatives au respect de la réglementation
Après avoir examiné la demande ou la déclaration déposée par le biais du portail, il se peut que nous vous demandions de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires; nous vous prions de les fournir par le biais du portail. Toutefois, s’il n’est pas pratique, ou même possible, d’utiliser le portail à cette fin, ou si vous avez d’autres questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel au groupe responsable de la réglementation dans le secteur concerné :
Assurances (agent, courtier, expert en sinistres et assureur)
[email protected]
Pour toute demande de renseignements au sujet des licences ou pour payer les droits d’une demande de licence:
506-717-8117
Services à la consommations (courtier en hypothèques, prêteur sur salaire, démarcheur, agent et vendeur immobilier)
Enregistrement des régimes de retraite et dépôt des déclarations
Contrats types
Demandes de transfert d’un FRV à un FERR
Autres secteurs de réglementation