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Opérations de vente à domicile

La vente à domicile avec permis est une activité légale. Cependant, des fraudes peuvent survenir dans certaines situations.

Son fonctionnement

Bon nombre des plaintes que nous recevons à propos des vendeurs à domicile ont trait à des contrats imprécis, à des produits ou services de mauvaise qualité, à des tactiques de vente agressives, ou à la non-réception des produits ou à des services non rendus. Les appels que nous recevons se rapportent le plus souvent :

  • aux systèmes de chauffage résidentiels
  • aux systèmes de purification de l’air et de l’eau
  • au scellage ou au revêtement des entrées de cours
  • aux réparations de toits
  • à d’autres services d’entretien de la maison ou de la cour.

Comment s’en protéger

  • Demandez à voir le permis. Les démarcheurs, à quelques exceptions près, doivent être titulaires d’un permis et avoir versé un cautionnement en vertu de la Loi sur le démarchage. Ils doivent conserver ce permis sur leur personne à titre de preuve de leur affiliation à une entreprise autorisée.
  • Obtenez les promesses par écrit.
  • Lisez le contrat et assurez-vous de comprendre exactement ce que vous achetez et vos obligations contractuelles avant de le signer.
  • Demandez aux vendeurs directs de signer le contrat d’abord.
  • Demandez un exemplaire du contrat et de tout autre document que vous signez.

Renseignez-vous sur vos droits et les façons d’éviter d’être victime d’une fraude lorsque vous achetez un produit ou un service d’un vendeur à domicile.

Comment la signaler

Si vous croyez être victime d’une opération de vente à domicile frauduleuse ou la cible d’une tentative d’opération de vente à domicile frauduleuse, remplissez le formulaire Déposer une plainte à la FCNB.

La FCNB est chargée de l’administration et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, ainsi que d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consommation. Si votre plainte ne concerne pas un domaine réglementé par la FCNB, nous pourrons vous aiguiller vers l’agence ou l’organisme de signalement approprié.