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45-106 - Dispenses de prospectus

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Catégorie 4 - Placements de valeurs
Nº Document Type Date de publication
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 13 septembre 2023) Norme canadienne 13/09/2023
45-106 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire 12/07/2023
45-106 Annexe 45-106A1-Appendice 1 Guides et formulaires 21/11/2022

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
14-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et Modifications corrélatives Avis des ACVM 15/06/2023
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
14-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 22/04/2021
45-328 Avis 45-328 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM 25/02/2021
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
51-507 Ordonnance générale 51-507 Dispense relative a la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale 23/03/2020
45-326 Avis 45-326 du personnel des ACVM concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM 11/12/2019
45-323 Avis 45-323 du personnel des ACVM - Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par la NC 45-106 Avis des ACVM 20/04/2017
11-335 Avis 11-335 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM 13/04/2017
11-334 Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM 19/01/2017
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus - avec modifications surlignées Avis des ACVM 29/09/2016
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus Avis des ACVM 29/09/2016
45-320 Avis 45-320 du personnel des ACVM - Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l’obligation d’indiquer que le souscripteur ou l’acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d’initié dans les déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM 07/07/2016
45-510 Ordonnance générale 45-510 Dispenses de certaines exigences du formulaire 45-106a1 – declaration de placement avec dispense Ordonnance générale 07/07/2016
11-330 Avis 11-330 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales Avis des ACVM 16/06/2016
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
45-507 Ordonnance générale 45-507 Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers prévues à l’Annexe 45-106A2, notice d’offre de l’émetteur non admissible Ordonnance générale 17/12/2014
31-336 Avis 31-336 du personnel des ACVM Avis des ACVM 09/01/2014
45-701 Avis 45-701 des membres du personnel de la CVMNB - Dépôt anticipé volontaire de versions préliminaires de notices d'offre sous le régime de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription Avis local 21/12/2012
45-310 Avis 45-310 du personnel des ACVM - Le point sur le Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés Avis des ACVM 07/06/2012
45-308 Avis 45-308 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM 26/04/2012
45-309 Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM 26/04/2012
11-316 Avis 11-316 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Colombie-Britannique Avis des ACVM 13/04/2012
45-401 Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM - Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés Document de consultation des ACVM 10/11/2011
31-327 Avis 31-327 du personnel des ACVM - Inscription des courtiers dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé Avis des ACVM 02/09/2011
11-314 Avis 11-314 du personnel des ACVM - Mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM 06/05/2011
45-503 Ordonnance générale 45-503 - Exemptions à l'intention de certains organismes supranationaux Ordonnance générale 28/04/2006
45-305 Avis 45-305 du personnel des ACVM Questions Fréquemment posées à propos de la NC 45-106 Dispense de prospectus et d'inscription Avis des ACVM 06/12/2005
45-502 Ordonnance générale 45-502 - NC 45-106 Ordonnance générale 18/11/2005
45-304 Avis 45-304 du personnel des ACVM - Dispenses locales non prévues par la NC 45-106 Avis des ACVM 14/09/2005
41-503 Ordonnance générale 41-503 - Exemption transitoire par suite de l'adoption de la NC 45-106 Ordonnance générale 14/09/2005

Historique

Nº Document Type Date de publication
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 13/09/2023
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 24/08/2023
45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Norme canadienne 12/07/2023
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme 24/04/2023
45-106 Modifications à 45-106IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire 24/04/2023
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/04/2023
45-106 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM 29/03/2023
45-106CP Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 8 mars 2023) Instruction complémentaire 08/03/2023
NI 45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 8 March 2023) Norme canadienne 08/03/2023
45-106CP Modifications à 45-106IC Modification d’une instruction complémentaire 08/03/2023
NI 45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 08/03/2023
NI 45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/03/2023
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et son Instruction Complémentaire concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM 08/12/2022
45-106 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 21 novembre 2022) Instruction complémentaire 21/11/2022
45-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 21 novembre 2022) Norme canadienne 21/11/2022
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 21/11/2022
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/10/2022
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté Avis des ACVM 08/09/2022
45-106 Projet de modifications à NC 45-106 Modification d’une norme 05/01/2022
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne 05/01/2022
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
45-106 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
45-106 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté Avis des ACVM 28/07/2021
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 mars 2021) Instruction complémentaire 01/03/2021
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 mars 2021) Norme canadienne 01/03/2021
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 01/03/2021
45-106 Modifications à 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 01/03/2021
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/01/2021
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de modification à la NC 45-106 et l’Instruction complémentaire Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM 17/09/2020
45-106 Avis de publication des ACVM modifications à la NC 45-106 et la NC 31-103 concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM 06/08/2020
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
45-106 Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de Modifications à la NC 45-106, la NC 31-103 et modifications de leurs instructions complémentaires relatives concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM 15/03/2019
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 05/10/2018
45-106 Modifications à 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 05/10/2018
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2018) Norme canadienne 05/10/2018
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 octobre 2018) Instruction complémentaire 05/10/2018
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 16/08/2018
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 et modifications de 45-106 IC relatives aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM 19/07/2018
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 12/06/2018
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne 12/06/2018
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/05/2018
45-106 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
45-106 CSA Notice and Request for Comment Proposed Amendments to NI 45-106 and NI 31-103 relating to Syndicated Mortgages Avis des ACVM 08/03/2018
45-106 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
45-106 Avis de consultation multilatéral des ACVM Projet de Modifications à la NC 45-106 Avis des ACVM 08/06/2017
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 avril 2017) Norme canadienne 01/04/2017
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 et à 45-106IC Modification d’une norme 05/10/2016
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016) Norme canadienne 05/10/2016
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016) Instruction complémentaire 05/10/2016
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/09/2016
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 30/06/2016
45-106 Modifications à l'Instruction complémentaire 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 30/06/2016
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 juin 2016) Norme canadienne 30/06/2016
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 juin 2016) Instruction complémentaire 30/06/2016
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/06/2016
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 30/04/2016
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 30/04/2016
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Norme canadienne 30/04/2016
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Instruction complémentaire 30/04/2016
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur la modification des déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM 07/04/2016
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/03/2016
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 08/12/2015
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 08/12/2015
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 8 décembre 2015) Norme canadienne 08/12/2015
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 décembre 2015) Instruction complémentaire 08/12/2015
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/11/2015
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 17/11/2015
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/11/2015
45-106 Avis de publication multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM 29/10/2015
45-106 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC45-106,NC41-101,NC44-101,NC45-102, et abrogation de NC45-101 Avis des ACVM 24/09/2015
45-106 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 03/09/2015
45-106 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM 13/08/2015
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 05/05/2015
45-106 Modifications à la 45-106 IC Modification d’une instruction complémentaire 05/05/2015
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 05/05/2015
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme canadienne 05/05/2015
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Instruction complémentaire 05/05/2015
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme Avis des ACVM 19/02/2015
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
45-106 Avis multilatérale des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM 17/12/2014
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106, NC 41-101, NC 44-101, NC 45-102 et Projet d’abrogation de la NC 45-101 Avis des ACVM 27/11/2014
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 22/09/2014
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne 22/09/2014
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 11/04/2014
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 11/04/2014
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 avril 2014) Norme canadienne 11/04/2014
45-106 Avis de consultation multilatéral des ACVM - Projet de modification à la NC 45-106 relativement à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et aux déclarations de placement avec dispense Avis des ACVM 20/03/2014
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 27/02/2014
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés Avis des ACVM 23/01/2014
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 31/05/2013
45-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Norme canadienne 31/05/2013
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
45-106 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
45-106 Avis 11-320 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon Avis des ACVM 15/11/2012
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
45-106 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM 29/07/2011
45-106 Projet de modification à la NC 45-106 Modification d’une norme 30/06/2011
45-106 Avis 11-315 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation Avis des ACVM 15/06/2011
45-106 Avis de publication - Règle remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l’Instruction complémentaire relative à la NC 43-101 Avis des ACVM 08/04/2011
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM 01/04/2011
45-106 Projet de modifications à la NC 45-106 Modification d’une norme 01/01/2011
45-106 Projet de modifications à la 45-106 IC Modification d’une norme 01/01/2011
45-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire 01/01/2011
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
45-106 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et 45-106 IC Avis des ACVM 01/10/2010
45-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de 43-101 IC Avis des ACVM 23/04/2010
45-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 Avis des ACVM 12/03/2010
45-106 Avis du personnel de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et 45-106 IC Avis des ACVM 16/10/2009
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/09/2009
45-106 Norme canadienne Norme canadienne 28/09/2009
45-106 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 28/09/2009
45-106 Avis de publication des ACVM du remplacement de la NC 45-106 sur les Dispenses de prospectus et d’inscription Avis des ACVM 17/07/2009
45-106 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 29/02/2008
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/12/2007
45-106 Projet de modifications à l'Annexe 45-106A2 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme 17/12/2007
45-106 Projet de modifications à l'Annexe 45-106A3 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme 17/12/2007
45-106 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM 12/10/2007
45-106 Avis des ACVM relatif à l'abrogation de l'IGC C-48 et modifications corrélatives à la NC 51-102, NC 44-101, NC 45-101, NC 45-106, IGC 51-201 et RL 41-501 Avis des ACVM 01/12/2006
45-106 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 21/10/2005
45-106 Norme de mise en application néo-brunswickoise 45-802 Norme de mise en application 01/09/2005
45-106 Norme canadienne Norme canadienne 01/09/2005
45-106 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 01/09/2005
45-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/08/2005