Aller au contenu principal

Avis de publication aux fins de commentaires du projet de règle UP-001 Dispositions générales sur les biens non réclamés de la FCNB

Biens non réclamés.

Nous vous invitons à consulter le document suivant qui est maintenant disponible sur la page Web du programme des biens non réclamés de la FCNB : 

Avis de publication aux fins de commentaires du projet de règle UP-001 Dispositions générales sur les biens non réclamés de la FCNB

Vous trouverez de plus amples informations dans notre dernier communiqué de presse.