Le 30 novembre 2022, le Conseil canadien des responsables de la réglementation des assurances (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié conjointement la Directive sur la gestion des incitatifs. La directive établit les attentes qu’ont le CCRRA et les OCRA pour la gestion des mécanismes incitatifs relatifs à la vente et au service d’après-vente des produits d’assurance. Elle fournit des détails supplémentaires qui complémentent le document intitulé Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients, qui a été publié en septembre 2018.
La directive clarifie les propos de la rémunération et des conflits d’intérêts selon la partie 6 (Résultats attendus pour les clients) de la conduite. La directive est une ligne directrice à base de principes qui s’appliquent aux assureurs et aux intermédiaires.
La directive traite de :
- gouvernance
- conception et gestion des mécanismes incitatifs
- risques de résultats inéquitables pour les clients
- contrôles après-vente
La Division des assurances a contribué à la conception de cette directive.
La Division des assurances s’attend à ce que les assureurs et les intermédiaires adoptent les principes énoncés dans la directive et que des mesures soient mises en place pour les respecter.
Le document complet se trouve sur le site Web du CCRRA : 3692 (ccir-ccrra.org)
Si vous avez des questions concernant la directive ou la conduite, veuillez entrer en contact avec la Division des assurances de la FCNB par téléphone au 866-933-2222 ou par courriel à info@fcnb.ca.