Aller au contenu principal

Bulletin – Publication des projets de règles sur la protection des titres TPA-001 et TPA-002 de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Bulletins et avis.

Les documents suivants ont été téléchargés sur la page « Conseillers financiers et planificateurs financiers » de notre site Web : 

Avis de consultationPublication de la Règle TPA-001 générale et de la Règle TPA-002 sur les droits exigibles de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

Les commentaires seront acceptés par écrit au plus tard le 10 avril 2024 à l’adresse suivante :

Courriel : secretary@fcnb.ca

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes :

Amélie McDonald
Conseillère juridique
Tél :506-635-2938
Courriel : Amelie.McDonald@fcnb.ca

Robert Picard
Agent de la conformité
Tél: 506-454-2114
Courriel : Robert.Picard@fcnb.ca