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Ordonnance générale 81-511 - Interdiction de paiement de commissions de suivi pour faciliter les remises accordées par les courtiers sur les commissions de suivi et les transferts par les clients
![Avis réglementaire sur les valeurs mobilières.](/sites/default/files/styles/card_wide/public/2021-10/Avis%20r%C3%A9glementaire%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res.jpg?itok=mIpvkzxF)