Les règles établies en vertu de la Loi sur les caisses populaires et de la Loi sur les coopératives, qui ont été modernisées récemment, sont entrées en vigueur le 1er janvier.
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LOI SUR LE DÉMARCHAGE
Avant de recevoir une licence de vendeur en vertu de la Loi sur le démarchage, le requérant doit déposer un contrat qui remplit un certain nombre d’exigences prescrites par le règlement d’application de la Loi. Ces exigences sont décrites ci-après.
News Release
2 janvier 2020
News Release
5 février 2020
Nouvelles et activités
À la suite d’une série de plaintes et d’une enquête de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB), une demande d’ordonnance a été déposée au Tribunal des service
News Release
26 février 2020
Nouvelles et activités
Les consommateurs mis en garde contre les risques de se tourner vers des prêteurs sur salaire en ligne non titulaires d’un permis
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Quand déposer une plainte à titre de consommateur
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous attendre à une certaine qualité dans les produits et services que vous achetez. Cette norme de qualité est décrite dans les lois du Nouveau-Brunswick sur la protection du consommateur et la protection financière.
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25 mars 2020
Nouvelles et activités
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a annoncé que l’audience concernant Les Entreprises RH Isolation et Décontamination sera reportée à une date ultérieur
News Release
26 mai 2020
Nouvelles et activités
Pendant que les gens du Nouveau-Brunswick restent en sécurité à la maison pour limiter la propagation du virus responsable de la COVID-19, les fraudeurs dans la communauté et en ligne tentent d’en
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L’achat d’un véhicule neuf (ou du moins nouveau pour vous) est un achat important et une expérience passionnante qui s’accompagne souvent d’une quantité surprenante d’émotions. Pour beaucoup de gens, leur véhicule est plus qu’un outil pour se rendre du point A au point B.
News Release
15 septembre 2010
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15 octobre 2018