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Nouvelles Réglementaires

Bulletin des Services à la consommation 2024-01 : Formation continue exigée en 2024 en vertu de la Loi sur les courtiers en hypothèques

La directrice des courtiers en hypothèques a approuvé un nouveau cours obligatoire pour tous les courtiers et associés en hypothèques au Nouveau-Brunswick en 2024. Le cours sera accessible en ligne dès le 15 janvier 2024. 

Les courtiers et les associés en hypothèques qui sont actuellement titulaires d’un permis ou qui viennent de l’obtenir en vertu de la Loi sur les courtiers en hypothèques sont priés de noter ce qui suit :

Information sur le cours Le cours est offert par Professionnels hypothécaires du Canada (PHC), un fournisseur de services de formation agréé du programme de formation continue de 2024. Il pourra être suivi en ligne et portera principalement sur les prêts hypothécaires privés (introduction) et les divulgations.  Vous trouverez de plus amples renseignements et un lien vers le cours sur le site Web du fournisseur.
Qui doit suivre le cours?

Tous les courtiers et associés en hypothèques dont le permis a été délivré avant le 15 janvier 2024 doivent terminer avec succès ce cours du programme de formation continue du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 mars 2024. 

Le défaut de fournir le certificat d’achèvement avant le 1er avril 2024 entraînera la suspension automatique du permis conformément à l’alinéa 18(3)d) de la Loi sur les courtiers en hypothèques. La suspension demeurera en vigueur jusqu’à la réception du certificat d’achèvement. 

Que dois-je faire après avoir terminé le cours? Une fois que vous avez réussi le cours de formation continue, vous devez nous envoyer votre certificat d’achèvement par courriel à l’adresse mortgage.licensing@fncb.ca.      
Nouveaux titulaires

Tout nouveau titulaire d’un permis délivré le 15 janvier ou après cette date doit suivre le cours de formation continue dans un délai de trois mois (3) suivant l’octroi de son permis

Le défaut de suivre ce cours dans le délai prévu entraînera la suspension automatique du permis conformément à l’alinéa 18(3)d) de la Loi. La suspension demeurera en vigueur jusqu’à la réception du certificat d’achèvement.

Questions Veuillez nous envoyer toute question à l’adresse mortgage.licensing@fcnb.ca et inclure votre nom et votre numéro de téléphone dans le courriel.