Aller au contenu principal

Nouvelles Réglementaires

Bulletin des Services à la consommation 2026-01 – Formation continue exigée en 2026 en vertu de la Loi sur les courtiers en hypothèques

La directrice des Services à la consommation a approuvé en 2026 un nouveau cours obligatoire pour tous les courtiers et associés en hypothèques titulaires d’un permis vertu de la Loi sur les courtiers en hypothèques (la Loi) du Nouveau-Brunswick. Le cours sera accessible en ligne dès le 21 janvier 2026. 

Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis ou venez de l’obtenir en vertu de la Loi, veuillez prendre note de ce qui suit :

Information sur le cours

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) est le fournisseur de services de formation continue de 2026. Le cours présente les principales exigences de la Loi sur les courtiers en hypothèques et de ses règles, en mettant l’accent sur les obligations propres au Nouveau-Brunswick.  

Pour de l’information complémentaire sur le cours et s’y inscrire, consultez le site Web du fournisseur.

Qui doit suivre le cours?

Tous les courtiers et associés en hypothèques dont le permis a été délivré avant le 21 janvier 2026 doivent terminer avec succès ce cours du programme de formation continue du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 mars 2026

Le défaut de fournir le certificat d’achèvement avant le 1er avril 2026 entraînera la suspension automatique du permis conformément à l’alinéa 18(3)d) de la Loi. La suspension demeurera en vigueur jusqu’à la réception du certificat d’achèvement. 

Que dois-je faire après avoir terminé le cours?

Une fois que vous avez réussi le cours de formation continue, vous devez nous envoyer votre certificat d’achèvement par courriel à l’adresse mortgage.licensing@fcnb.ca.  

Nouveaux titulaires

Tout nouveau titulaire d’un permis délivré le 21 janvier 2026 ou après cette date doit suivre le cours de formation continue dans un délai de trois mois (3) suivant l’octroi de son permis

Le défaut de suivre ce cours dans le délai prévu entraînera la suspension automatique du permis conformément à l’alinéa 18(3)d) de la Loi. La suspension demeurera en vigueur jusqu’à la réception du certificat d’achèvement.

Questions

Veuillez nous envoyer toute question à l’adresse mortgage.licensing@fcnb.ca et inclure votre nom et votre numéro de téléphone dans le courriel. 

 

Coordonnées :

Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
Services à la consommation
225, rue King, bureau 200
Fredericton (N.-B.) E3B 1E1
1-866-933-2222

Émis par :

Sarah Billings
Agente de conformité