La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.
Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 10 octobre 2025.
Comment nous joindre
Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres membres des ACVM:
Me Philippe Lebel Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour PwC 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Télécopieur : 514 864-8381 Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Proposed Rules and Changes:
Avis de consultation des ACVM – Projet d’abrogation et de remplacement de la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
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The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West
22nd Floor
Toronto (Ontario)
M5H 3S8
Télécopieur: 416 593-2318
Courriel : comments@osc.gov.on.ca