TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation sur le cadre réglementaire entourant les fonds négociés en bourse (FNB).
Les ACVM ont publié le document de consultation qui contient certaines propositions d’améliorations au cadre réglementaire des FNB le 19 juin dernier. Afin d’allouer à tous les intéressés suffisamment de temps pour l’étudier en profondeur et apporter une contribution significative, elles ont reporté l’échéance de la consultation au 31 octobre. Les intéressés sont invités à soumettre leur mémoire aux adresses qui figurent dans l’avis de même qu’à l’autorité en valeurs mobilières de leur province ou de leur territoire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.