La grève de Postes Canada entraîne la suspension de la plupart des services postaux réguliers. Si vous avez des documents ou des paiements urgents à envoyer à la Commission, utilisez son portail libre-service, faites appel à un service de messagerie ou appelez la Commission pour lui communiquer vos informations de paiement par carte de crédit.
Nous mettons tout en œuvre pour que toutes nos communications parviennent bien à leurs destinataires. Nous comptons sur votre compréhension tout en suivant l’évolution de la situation. Pour de plus amples informations, communiquez avec nous.
Voici quelques informations complémentaires concernant certains secteurs:
Valeurs mobilières :
Tous les dépôts requis par les participants du marché doivent être effectués par service de messagerie ou par courriel, à moins que le dépôt ne doive être effectué par l'intermédiaire de SEDAR+, de SEDI ou de la BDNI.
Mise à jour du 9 octobre 2025 : Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant la suspension des services postaux
Mise à jour du 21 october 2025 : Les ACVM précisent les obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant le conflit de travail à Postes Canada
Pensions :
En vertu de l’article 81 de la Loi sur les prestations de pension, la surintendante a décidé d’une prolongation des délais fixés pour la remise des relevés annuels aux participants et aux anciens participants. Les documents qui devaient être envoyés au plus tard le 30 septembre 2025, pourront l’être dans un délai de 30 jours suivant la reprise normale du service postal. La surintendante estime que la grève postale en cours constitue un motif justifiant la prolongation de ce délai.
Services à la consommation :
Commissaires aux serments / Coût du crédit / Services de recouvrement / Encanteurs / Prêteurs sur salaire / Agences d’évaluation du crédit / fournisseurs de services funèbres
En raison de la grève postale en cours, nous vous faisons parvenir un rappel de renouvellement par courriel seulement. Si votre permis, licence, inscription ou nomination arrive bientôt à échéance, veuillez communiquer avec nous.
Courriel : permis.servicesdeconsommation@fcnb.ca
Téléphone : 1-866-933-2222
Il vous incombe de vous assurer que votre demande est soumise à temps. Veuillez soumettre votre demande de renouvellement par courriel.