VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications sur des préoccupations d’ordre réglementaire relevées à propos de certaines opérations se déroulant principalement sur les marchés émergents, dont le risque de présentation d’information fausse ou trompeuse servant à manipuler le marché.
Ces indications portent sur les opérations dans le cadre desquelles l’émetteur assujetti effectue le placement d’un grand nombre de titres en vue d’acquérir, à un prix qui paraît excessif, une entreprise ou un actif qui semble n’avoir en réalité que peu de valeur, voire aucune, ou qu’un court historique d’exploitation, voire aucun.
L’Avis 51-366 du personnel des ACVM, Préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs explique les éléments qui, du point de vue de la réglementation, préoccupent le personnel dans ces acquisitions et rappelle aux émetteurs les exigences applicables. Il n’introduit aucune nouvelle obligation.
Voici les principales préoccupations que soulève ce type d’acquisition sur le plan réglementaire :
• Il est possible que le dossier d’information continue de l’émetteur assujetti renferme de l’information fausse ou trompeuse.
• La valeur initialement attribuée à l’entreprise ou à l’actif à acquérir ne repose pas forcément sur des hypothèses raisonnables.
• L’information diffusée dans le cadre des campagnes promotionnelles pour mousser l’acquisition n’est pas nécessairement vraie et impartiale.
• Il se peut que l’émetteur assujetti, en s’appuyant sur des hypothèses déraisonnables ou infondées, comptabilise à titre d’immobilisations incorporelles ou de goodwill la totalité ou une fraction de la contrepartie transférée et présente, peu après l’acquisition, des pertes de valeur à l’égard de ces immobilisations incorporelles ou de ce goodwill.
Le personnel des ACVM continuera d’exercer une surveillance réglementaire accrue à l’égard des émetteurs assujettis participant à des acquisitions qui semblent soulever les problèmes décrits dans l’avis.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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