TORONTO – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre de modifications définitives de la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et de l’instruction complémentaire s’y rapportant.
Les modifications clarifient la portée et les délais d’application des obligations relatives aux rapports d’assurance en précisant le degré d’assurance exigé, le type de rapport que doit fournir l’expert-comptable de même que le moment où il doit le faire. Ces précisions réduiront l’incertitude pour les parties qui établissent ces rapports et offriront un degré d’assurance plus élevé quant à la gouvernance et aux contrôles requis à l’égard des indices de référence désignés.
Par ailleurs, les modifications introduisent une nouvelle obligation de fournir un rapport d’assurance s’appliquant à tout indice de référence désigné qui n’est pas un indice de référence de marchandises, un indice de référence essentiel ou un taux d’intérêt de référence.
Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations ministérielles requises, les modifications entreront en vigueur le 5 mai 2026. Elles pourront être consultées sur les sites Web des membres des ACVM susmentionnés.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.