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Domaines d'expertise de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.


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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.


Pour particuliers

Courtiers en hypothèques

Courtiers et agents d'assurance

Encanteurs

Démarcheurs

Commissaires à la prestation des serments

Pour organismes

Courtages hypothécaire

Agents immobiliers

Assurances

Caisses populaires

Sociétés de prêt et de fiducie

Sociétés de prêt sur salaire

Agences d’évaluation du credit

Coopératives

Agences de recouvrement

Régimes de retraite

Valeurs mobilières

Fournisseurs de services funèbres

Courtiers en crédit, bailleurs et fournisseurs de crédit

Ressources

Législation, réglementation et règles

Projets de règles et de modifications

Émetteurs assujettis

Normes réglementaires pour valeurs mobilières

 

ATTENTION - Les fraudeurs continuent de se faire passer pour des agents d’application de la loi de la FCNB. Renseignez-vous.

 
Réunion de professionnels dans un bureau.

Notre vision

Travailler ensemble pour l’excellence en matière de réglementation des services financiers et des services à la consommation pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir davantage

  • Votre conseiller est-il en règle?

    La personne qui travaille avec vous et votre argent est-elle titulaire d’un permis ou inscrite auprès de la FCNB? Découvrez qui doit être inscrit et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.

    Pour en savoir davantage
  • Portail libre-service en ligne

    Présentez une demande de permis ou d’inscription et produisez des déclarations pour divers secteurs réglementés par la FCNB.

    Pour en savoir davantage
  • Biens non réclamés

    Votre entreprise est-elle en possession de biens non réclamés? En vertu de la Loi sur les biens non réclamés, vous devez déclarer et remettre ces biens chaque année. La première période de production d’une déclaration est du 1er janvier au 31 mars 2023.

    Pour en savoir davantage
  • Base de données sur les fraudes et les escroqueries

    Consultez notre base de données toujours croissante sur les escroqueries et les fraudes les plus courantes au Nouveau-Brunswick.

    Pour en savoir davantage
  • Déposer une plainte

    Avez des problèmes non résolus au sujet de la conduite d’une personne ou d’une entrepris? Présentez une plainte officielle.

    Pour en savoir davantage
  • Finances 50+

    Les objectifs financiers changent avec l’âge. Consultez la page Finances 50 + pour obtenir des renseignements importants à l’intention des aînés du Nouveau-Brunswick, des aidants naturels et des professionnels.

    Pour en savoir davantage

Dernières nouvelles réglementaires

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Avis réglementaire sur les valeurs mobilières.
6 février 2023

Entrée en vigueur de la Règle locale 11-501 Droits Exigibles

Bulletins et avis.
1 février 2023

Bulletin du registraire des véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick : Approbation de preuve d’assurance automobile en format électronique

Bulletins et avis.
1 février 2023

Entrée en vigueur de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance et Règle INS-002 Droits exigibles

CSA logo
31 janvier 2023

Les ACVM dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs

Autres nouvelles réglementaires

Dernières nouvelles et alertes

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Communiqué de presse.
31 janvier 2023

La population néo-brunswickoise est incitée à vérifier les permis des prêteurs sur salaire

News Release.
18 janvier 2023

C’est maintenant le temps pour les entreprises de déclarer leurs biens non réclamés

Emplois.
2 décembre 2022

Possibilité de carrière : Agente ou agent des licenses et des permis principal

calendrier et montre
30 novembre 2022

Êtes-vous prêt à produire une déclaration?

Autres nouvelles et alertes

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