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Emprunt sur REER

Un fraudeur vous convainc d’utiliser l’argent de votre REER pour acheter des parts dans une entreprise.

Son fonctionnement

Le fraudeur vous explique que vous pouvez puiser dans votre compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) de façon anticipée sans payer d’impôt. Le fraudeur vous fait mention d’un « emprunt sur REER » spécial. Pour obtenir l’emprunt, vous devez vendre les titres que vous détenez dans votre CRIF. Vous utilisez ensuite les fonds pour acheter les actions d’une entreprise en démarrage vendues par le fraudeur. En retour, le fraudeur vous promet de vous prêter une partie des fonds investis. Le fraudeur conservera la balance comme frais. On vous promet que vous obtiendrez des liquidités libres d’impôt tout en conservant un investissement intéressant dans votre CRIF. Cependant, votre investissement n’a aucune valeur. Et vous ne reverrez peut-être jamais l’argent emprunté. Vous pourriez perdre l’argent économisé pour votre retraite. De plus, vous pourriez avoir enfreint les lois fiscales fédérales et être tenu de payer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des impôts sur des montants que vous n’avez jamais touchés.

Comment s’en protéger

  • Dans la majorité des cas, il faut avoir atteint l’âge de 55 ans avant de pouvoir puiser dans son REER. De plus, les fonds qui peuvent être retirés chaque année sont souvent limités et assujettis à l’impôt. Si on vous affirme le contraire, il s’agit d’une escroquerie.
  • Vérifiez si la personne ou l’entreprise qui vous propose le placement est inscrite au Nouveau-Brunswick. Utilisez le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
  • Obtenez toujours le plus d’information possible par écrit au sujet du placement. Normalement, on devrait vous fournir de l’information sur les risques et les coûts du placement et sur les modalités de désinvestissement
  • Si vous avez des doutes, demandez à un professionnel des finances, comme un comptable, un avocat ou un conseiller financier d’évaluer le placement.

Comment la signaler

Si vous croyez être victime d’une fraude liée à l’emprunt sur REER ou la cible d’une tentative de fraude d’emprunt sur REER, remplissez le formulaire Déposer une plainte à la Commission, communiquez avec le Centre antifraude du Canada et votre service de police ou la GRC.

La Commission est chargée d’appliquer la législation provinciale dans les secteurs des valeurs mobilières, des assurances, des pensions, des caisses populaires et dans certains services à la consommation ainsi que de sensibiliser le public à ce sujet. Si votre plainte concerne un secteur autre que ceux réglementés par la Commission, nous pourrons vous diriger vers l’agence ou l’organisme concerné.