VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) offrent, pendant la suspension des services postaux, une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pour les assemblées des actionnaires où certaines questions faisant l’objet d’un vote annuel sont abordées. Par cette dispense, les ACVM reconnaissent que la suspension des services postaux pourrait avoir une incidence sur la capacité des émetteurs assujettis de transmettre ces documents à l’ensemble de leurs actionnaires.
La dispense ne vise que les obligations de transmission prévues par la législation en valeurs mobilières et non les obligations en la matière en vertu du droit des sociétés. Les ACVM comptent toujours que les émetteurs assujettis, les intermédiaires et tous les autres participants au processus de vote par procuration collaboreront pendant la suspension des services postaux et qu’ils prendront toutes les mesures raisonnables pour faciliter ce processus, y compris le recours à d’autres méthodes de transmission disponibles et l’instauration d’autres dispositifs afin d’accroître la transparence pour les actionnaires en ce qui concerne l’accès aux documents reliés aux procurations, l’obtention des numéros de contrôle et le vote.
Les conditions de la dispense sont précisées dans l’Ordonnance générale concertée 51-932 relative à la dispense temporaire des obligations prévues par la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et la Norme canadienne 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti relativement à l’envoi de certains documents reliés aux procurations pendant une suspension des services postaux. Les émetteurs assujettis devraient examiner attentivement toutes les conditions et exigences d’ordonnance générale concertée.
Les ACVM ont également publié un avis contenant de plus amples indications sur la dispense de même que des renseignements concernant les circonstances où elle ne saurait être invoquée.
Pour toute question, les émetteurs assujettis et les actionnaires sont invités à communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur province ou territoire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Elise Palmer
BC Securities Commission
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.