TORONTO et VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles se proposent de mener un projet pilote pluriannuel autorisant les émetteurs émergents admissibles à opter pour la communication semestrielle d’information financière. Ce projet pilote dispenserait certains émetteurs émergents inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX Inc. (TSXV) ou de CNSX Markets Inc. (CSE) de l’obligation, prévue par la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, de déposer un rapport financier intermédiaire pour les premier et troisième trimestres.
« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menés par les ACVM et de leur effort constant pour appuyer la compétitivité des marchés des capitaux du Canada en augmentant l’efficience et en réduisant les coûts de la communication de l’information financière pour les émetteurs admissibles », a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous sommes déterminés à établir un cadre réglementaire canadien adapté à nos marchés et aux besoins changeants de leurs participants. »
Pour déployer ce projet pilote, tous les membres des ACVM mettraient en œuvre par voie d’ordonnance générale concertée des dispenses d’application de certaines obligations d’information continue et un régime d’information semestrielle à adhésion volontaire pour un sous-ensemble d’émetteurs émergents, sous réserve de certaines conditions.
Un résumé des modalités du projet pilote accompagné des observations des ACVM se trouve en annexe de l’avis de consultation. Afin de solliciter des commentaires sur la portée du projet pilote, les ACVM publient, pour une période de consultation de 60 jours, le projet d’Ordonnance générale concertée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents. La consultation prendra fin le 22 décembre 2025.
Les ACVM prévoient aussi entreprendre un projet réglementaire plus large sur un régime d’information semestrielle à adhésion volontaire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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