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Domaines d'expertise de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.


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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.


Pour particuliers

Courtiers en hypothèques

Courtiers et agents d'assurance

Encanteurs

Démarcheurs

Commissaires à la prestation des serments

Conseillers financiers et planificateurs financiers

Pour organismes

Courtages hypothécaire

Agents immobiliers

Assurances

Caisses populaires

Sociétés de prêt et de fiducie

Sociétés de prêt sur salaire

Agences d’évaluation du credit

Coopératives

Agences de recouvrement

Régimes de retraite

Valeurs mobilières

Fournisseurs de services funèbres

Courtiers en crédit, bailleurs et fournisseurs de crédit

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Ressources

Législation, réglementation et règles

Projets de règles et de modifications

Émetteurs assujettis

Normes réglementaires pour valeurs mobilières

 

ATTENTION - Les fraudeurs continuent de se faire passer pour des agents d’application de la loi de la FCNB. Renseignez-vous.

 
Réunion de professionnels dans un bureau.

Notre vision

Travailler ensemble pour l’excellence en matière de réglementation des services financiers et des services à la consommation pour les gens du Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir davantage

  • Votre conseiller est-il en règle?

    La personne qui travaille avec vous et votre argent est-elle titulaire d’un permis ou inscrite auprès de la FCNB? Découvrez qui doit être inscrit et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.

    Pour en savoir davantage
  • Portail libre-service en ligne

    Présentez une demande de permis ou d’inscription et produisez des déclarations pour divers secteurs réglementés par la FCNB.

    Pour en savoir davantage
  • Biens non réclamés

    Votre entreprise est-elle en possession de biens non réclamés? En vertu de la Loi sur les biens non réclamés, vous devez déclarer et remettre ces biens chaque année. La première période de production d’une déclaration est du 1er janvier au 31 mars 2023.

    Pour en savoir davantage
  • Base de données sur les fraudes et les escroqueries

    Consultez notre base de données toujours croissante sur les escroqueries et les fraudes les plus courantes au Nouveau-Brunswick.

    Pour en savoir davantage
  • Déposer une plainte

    Avez-vous des problèmes non résolus au sujet de la conduite d’une personne ou d’une entreprise? Présentez une plainte officielle.

    Pour en savoir davantage
  • Finances 50+

    Les objectifs financiers changent avec l’âge. Consultez la page Finances 50 + pour obtenir des renseignements importants à l’intention des aînés du Nouveau-Brunswick, des aidants naturels et des professionnels.

    Pour en savoir davantage

Dernières nouvelles réglementaires

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9 juin 2023

Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications aux avis 51-324, 45-308 et 43-310 du personnel des ACVM suivant la mise en vigueur de la NC 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche+ (SEDAR+)

CSA logo
9 juin 2023

Entrée en vigueur de la NM 13-102 sur le droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, et la NC 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche+ (SEDAR+)

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8 juin 2023

Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+

Bulletins et avis.
6 juin 2023

Avis : Révocation du permis d’un démarcheur

Autres nouvelles réglementaires

Dernières nouvelles et alertes

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Liste des mises en garde.
8 juin 2023

Mise en garde contre les plateformes de négociation de cryptoactifs

Liste des mises en garde.
7 juin 2023

Mise en garde : Jukebox Capital Inc.

Communiqué de presse.
6 juin 2023

Le permis d’un vendeur est révoqué après démonstration dangereuse de produits dans des maisons du Nouveau-Brunswick

Liste des mises en garde.
24 mai 2023

Mise en garde : MyProfitLive

Autres nouvelles et alertes

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