Agent d’assurance voyage

Le Bureau du surintendant des assurances octroie aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances et de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance une licence les autorisant à exercer les activités d’agent d’assurance voyage.

L’assurance voyage peut être une couverture de l’un des éléments suivants :   

• Les pertes ou dommages relatifs aux biens personnels survenus au cours du voyage; 
• Les pertes causées par l’arrivée tardive de bagages personnels au cours du voyage; 
• Les pertes découlant de la location d’un véhicule automobile au cours du voyage; 
• Les dépenses engagées au cours d’un voyage qui découlent d’une maladie, d’une invalidité ou d’une blessure que la personne subit au cours du voyage ou de son décès; 
• Les dépenses engagées par la personne pour des soins dentaires découlant d’un accident survenu au cours du voyage. 

Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire aux exigences énoncées à la page Obtenir une licence d’assurance. 

Conditions de licence et formation requise

Pour obtenir une licence d’agent d’assurance voyage, il faut avoir réussi un programme de formation pour agents d’assurance voyage approuvé par la surintendante.

Cette condition s’applique-t-elle aux personnes qui détiennent déjà une licence d’agent d’assurance-vie ou d’assurance accident et maladie?

Les personnes qui détiennent déjà une licence d’agent d’assurance-vie ou d’assurance accident et maladie sont autorisés à vendre des produits d’assurance voyage sans suivre de programme de formation pour agents d’assurance voyage ni obtenir de licence d’agent d’assurance voyage distincte. Elles doivent toutefois indiquer sur leur demande de licence ou de renouvellement qu’elles prévoient également vendre de l’assurance voyage.

Quelles démarches doivent accomplir les personnes qui ne détiennent pas de licence d’agent d’assurance-vie ou d’assurance accident et maladie?

Les personnes qui ne détiennent pas de licence d’agent d’assurance-vie ou d’assurance accident et maladie doivent obtenir une licence d’agent d’assurance voyage, laquelle est soumise à la réussite d’un programme de formation approuvé par la surintendante. Voici les deux formations d’agent d’assurance voyage approuvées par la surintendante :

• Modules du programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) :
  • Assurance maladie et accident 
  • Déontologie et pratique professionnelle (common law)
• TRIP – Programme de certification en assurance voyage de l’Association canadienne de l’assurance voyage (THIA)

À compter du 1^er février 2026, toute personne qui demande une licence d’agent d’assurance voyage devra téléverser une preuve de réussite de l’une de ces formations. Les candidats doivent réussir, dans les 12 mois précédant leur demande, l’examen d’un programme de formation agréé conditionnant l’obtention d’une licence d’agent d’assurance voyage. Ils en seront dispensés s’ils ont détenu une licence correspondante ou équivalente au cours des 24 mois précédents.

Droits exigibles

Afin de créer un profil pour faire une demande, poursuivre votre demande, ou vérifier l’état de traitement de votre demande, connectez-vous au portail de la Commission. 

Ouvrez une session dans le portail de la Commission si vous souhaitez modifier votre adresse ou vos coordonnées. Au moment du renouvellement, les titulaires de licence doivent informer la Commission des changements depuis leur dernière demande en effectuant une déclaration obligatoire.