Plus de 30 millions de dollars ont été déclarés au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick au cours de sa première année d’existence. C’est de l’argent qui attend d’être réclamé par les Néo-Brunswickois et les Néo-Brunwickoises.
Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent maintenant effectuer une recherche gratuitement dans la base de données MesFondsNB.ca pour savoir s’ils ont des biens non réclamés. Il suffit d’entrer un nom dans le moteur de recherche et la base de données générera une liste de tous les biens liés à ce nom qui ont été déclarés au programme. Le programme est administré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).
« Ce n’est pas compliqué », confirme Nathan Boudreau, un résident du Nouveau-Brunswick a réussi à récupérer des fonds qu’il avait perdus de vu. « Dans mon cas, il s’agissait d’un dépôt de garantie que j’avais oublié de réclamer quand j’ai déménagé. J’ai soumis ma réclamation à MesFondsNB, puis j’ai reçu un courriel me demandant de confirmer des renseignements. Quelques semaines plus tard, j’ai reçu mon chèque par la poste. »
Parmi les types de biens les plus courants, mentionnons les produits d’assurance, comme le produit dû aux bénéficiaires, le remboursement de primes et le paiement d’une demande de règlement, les actions de fonds communs de placement, les soldes de crédit et l’argent oublié dans un compte de caisse populaire.
À ce jour, des milliers de particuliers et d’entreprises ont déclaré des biens non réclamés au programme.
« Étant donné qu’il s’agit de la première période de déclaration de la province, nous sommes encouragés par les résultats, mais nous savons qu’il y a d’autres biens qui n’ont pas encore été déclarés, affirme Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques de la FCNB. Afin d’aider les entreprises et d’autres entités de la province qui s’efforcent de respecter leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi, nous avons créé un site Web qui fournit des détails sur leurs obligations et la façon de les exécuter. »
En vertu de la Loi sur les biens non réclamés qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, toutes les entreprises et autres entités doivent examiner leurs livres comptables chaque année pour déterminer si elles détiennent des biens non réclamés et, si c’est le cas, elles doivent essayer de trouver les propriétaires.
On considère généralement qu’un bien n’est pas réclamé lorsqu’il n’y a eu aucune activité liée à ce bien pendant au moins trois ans ou, dans le cas d’un compte auprès d’une caisse populaire, pendant au moins dix ans.
« L’argent peut devenir non réclamé si, par exemple, quelqu’un a quitté un emploi et n’est jamais retourné pour recevoir son dernier chèque de paie ou s’il a ouvert et déposé de l’argent dans un compte de caisse populaire et l’a oublié, indique Mme Sollows. Un autre exemple serait une entreprise qui ne peut pas rembourser un paiement en trop parce que la personne à qui elle doit cet argent a déménagé. »
Dans une telle situation, si l’entreprise ne réussit pas à communiquer avec le propriétaire légitime de l’argent, elle doit déclarer et remettre l’argent au Programme des biens non réclamés pendant la période de déclaration annuelle qui va du 1er janvier au 31 mars.
Le programme maintient une base de données des biens non réclamés que les gens du Nouveau-Brunswick peuvent consulter sur le site MesFondsNB.ca. Cette base donnée est mise à jour régulièrement, à mesure que de nouveaux biens sont déclarés.
« Nous voulons encourager l’habitude de vérifier régulièrement la base de données, a déclaré Mme Sollows. Les entreprises et les autres entités doivent produire une déclaration annuelle, alors de nouveaux noms sont ajoutés à la base de données chaque année. Si vous avez vérifié une fois et que vous n’avez rien trouvé, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura rien pour vous plus tard. »
Afin de promouvoir le programme, la FCNB lancera une campagne encourageant les gens du Nouveau-Brunswick à consulter le site MesFondsNB.ca. Des annonces traditionnelles et numériques seront diffusées dans toute la province en octobre et annuellement par la suite pour rappeler au public que de nouveaux biens non réclamés sont ajoutés à la base de données chaque année.
Les entreprises et les autres entités qui détiennent des biens non réclamés et qui veulent en savoir plus sur leurs obligations de déclaration trouveront des renseignements utiles à MesFondsNB.ca. Elles sont également invitées à consulter leurs professionnels du droit et leurs comptables pour obtenir des conseils.
Le mandat de la FCNB est de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension grâce à des programmes d’éducation. Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail de services à la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs réglementés. Elle offre des ressources documentaires et des outils en ligne à www.fcnb.ca.