Vérifier l’inscription
En général, il faut s’inscrire auprès de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) pour avoir l’autorisation de vendre des valeurs mobilières, d’offrir des conseils en matière de placements ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds au Nouveau-Brunswick. Les professionnels dans le domaine des valeurs mobilières doivent s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités. La catégorie d’inscription indique le type de produits ou services qu’ils sont autorisés à vendre ou au sujet desquels ils peuvent donner des conseils.
La rubrique Comprendre l’inscription explique les différentes catégories d’inscription ainsi que les titres professionnels couramment utilisés dans le secteur des services financiers au Canada.
L’inscription aide à protéger les investisseurs du Nouveau-Brunswick parce que :
- La FCNB accorde seulement l’inscription aux sociétés et aux particuliers qui ont les connaissances et les compétences requises pour leur catégorie d’inscription;
- Le public peut se renseigner sur les restrictions (ou « conditions générales ») imposées à une société ou un particulier par la FCNB ou un autre organisme de réglementation, le cas échéant;
- Les antécédents professionnels et judiciaires des particuliers sont vérifiés au moment de l’inscription;
- Les conseillers et les courtiers inscrits ont l’obligation de recommander des placements qui sont convenables en fonction des renseignements fournis par le client.
L’inscription est une protection importante pour les investisseurs, mais ce n’est pas une garantie que la personne vous offrira toujours de bons conseils ou qu’elle agira de façon éthique.
Apprenez-en davantage sur les catégories d’inscription.
Comment vérifier l’inscription et les antécédents
Voici quelques outils ou sites Web où vous pourriez trouver de l’information sur les personnes avec lesquelles vous envisagez de travailler :
- Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription – Cet outil de recherche contient le nom de toutes les personnes ou entreprises inscrites au Canada.
- Liste des personnes sanctionnées par les ACVM – La liste des personnes visées par des mesures disciplinaires mises en œuvre par un organisme de réglementation provincial ou territorial en matière de valeurs mobilières.
- Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
- Rapport Info-conseiller – Un site Web permettant de faire des recherches sur les antécédents professionnels, les dossiers disciplinaires ainsi que les titres de compétence des conseillers, des personnes inscrites et des sociétés réglementées par l’OCRCVM.
- Liste de mise en garde sur les valeurs mobilières de la FCNB – La FCNB maintient une liste des personnes et des sociétés qui ne sont pas inscrites et qui ne sont donc pas autorisées à négocier des valeurs mobilières ou à fournir des conseils à ce sujet.
Vous pouvez aussi consulter les ordonnances et les décisions les plus récentes des organismes de réglementation :
- Décisions du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs – En juin 2023, les fonctions du Tribunal ont été transférées à la Commission de l’énergie et des services publics.
- Décisions précédentes de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick – Liste des décisions prises par le tribunal administratif de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick avant le 2 juillet 2013, date à laquelle la CVMNB est devenue la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).
- Base de données sur les interdictions d’opérations sur valeurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Base de données maintenue par les autorités et les tribunaux canadiens en valeurs mobilières qui encadrent la réglementation des valeurs mobilières dans leurs territoires de compétence respectifs.
Les nouvelles et les articles en ligne sont aussi de bonnes sources d’information générale. Par exemple, vous pourriez apprendre qu’une société ou un particulier est impliqué dans une affaire devant les tribunaux ou qu’une rumeur court à son sujet, ce qui pourrait être une bonne raison de pousser vos recherches.