Aller au contenu principal

FCNB Logo

  • EN
  • FR

Portail libre-service

  • Nouvelles et activités
  • Réglementation
  • Événements
  • Services en ligne
  • Finances 50+
Accueil
  • Sujets
  • Guides
  • Secteurs réglementés
  • Mesures d’application de la loi et de réglementation
  • À notre sujet
  • Coordonnées

Sujets

Domaines d'expertise de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.


Fraudes et escroqueries

CybersécuritéBase de donnéesComment signaler une fraude Permis et inscription COVID-19

Placements

Première étapeProduits de placementPlacements à risque élevéEmprunter pour investirGérer ses placementsProtéger vos placements

Finances Personnelles

BudgétisationÉpargnerGérer le créditPensions et retraitePrêts sur salaireAgences de recouvrementCoopérativesCaisses populairesAchat d’un véhicule Finances 50+Services de pompes funèbres

Immobilier

HypothèquesVentes privées

Assurances

Assurance vieAssurance maladieAssurance habitation ou locataireAssurance automobileAssurance d’entreprise

Bâtir une entreprise

Accès aux capitauxFinancement participatif par actionsFranchises

Protection du consommateur

RemboursementsÉchanges et retoursCartes-cadeauxGarantiesVentes directesArrangements funéraires

Biens non réclamés

La réclamation d’un bienLes détenteurs de biens non réclamés

Réserver une présentation

Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.


Pour particuliers

Courtiers en hypothèques

Courtiers et agents d'assurance

Encanteurs

Démarcheurs

Commissaires à la prestation des serments

Conseillers financiers et planificateurs financiers

Pour organismes

Courtages hypothécaire

Agents immobiliers

Assurances

Caisses populaires

Sociétés de prêt et de fiducie

Sociétés de prêt sur salaire

Agences d’évaluation du credit

Coopératives

Agences de recouvrement

Régimes de retraite

Valeurs mobilières

Fournisseurs de services funèbres

Courtiers en crédit, bailleurs et fournisseurs de crédit

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Ressources

Législation, réglementation et règles

Projets de règles et de modifications

Émetteurs assujettis

Normes réglementaires pour valeurs mobilières

 

En raison de la maintenance planifiée du système, notre portail libre-service sera inaccessible entre le 2 et le 4 décembre.

 
MesFondsNB par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.

Retrouver l'argent oublié quelque part

Chaque année, des milliers de dollars ne sont pas réclamés au Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir davantage

  • Votre conseiller est-il en règle?

    La personne qui travaille avec vous et votre argent est-elle titulaire d’un permis ou inscrite auprès de la FCNB? Découvrez qui doit être inscrit et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.

    Pour en savoir davantage
  • Portail libre-service en ligne

    Présentez une demande de permis ou d’inscription et produisez des déclarations pour divers secteurs réglementés par la FCNB.

    Pour en savoir davantage
  • Biens non réclamés

    Votre entreprise est-elle en possession de biens non réclamés? En vertu de la Loi sur les biens non réclamés, vous devez déclarer et remettre ces biens chaque année. La première période de production d’une déclaration est du 1er janvier au 31 mars 2023.

    Pour en savoir davantage
  • Base de données sur les fraudes et les escroqueries

    Consultez notre base de données toujours croissante sur les escroqueries et les fraudes les plus courantes au Nouveau-Brunswick.

    Pour en savoir davantage
  • Déposer une plainte

    Avez-vous des problèmes non résolus au sujet de la conduite d’une personne ou d’une entreprise? Présentez une plainte officielle.

    Pour en savoir davantage
  • Finances 50+

    Les objectifs financiers changent avec l’âge. Consultez la page Finances 50 + pour obtenir des renseignements importants à l’intention des aînés du Nouveau-Brunswick, des aidants naturels et des professionnels.

    Pour en savoir davantage

Dernières nouvelles réglementaires

S'abonner
Bulletins et avis.
27 novembre 2023

Avis : Interruption prévue du portail de licences et permis

Bulletins et avis.
23 novembre 2023

Avis sur les marchés financiers du Nouveau-Brunswick

Bulletins et avis.
22 novembre 2023

Avis des Services à la consommation : Nouvelle loi sur la protection du consommateur

CSA logo
16 novembre 2023

Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert

Autres nouvelles réglementaires

Dernières nouvelles et alertes

S'abonner
Emplois.
28 novembre 2023

Possibilité de carrière : Agent ou agente comptable et de la paie

Bulletins et avis.
27 novembre 2023

Avis : Interruption prévue du portail de licences et permis

Communiqué de presse.
23 novembre 2023

Interdiction à vie et peine maximale imposée à l’ancien DPF de Royal LePage Atlantic

Liste des mises en garde.
23 novembre 2023

Mise en garde contre ba-c.cc

Autres nouvelles et alertes

Guides en vedette

S'abonner
Couple assis sur un divan qui vérifie des factures à l’aide d’un ordinateur.

Maintenez le cap sur votre bien-être financier en période tumultueuse

Une femme d’âge mûr souriant avec confiance.

Investir dans son avenir : Guide de la résilience financière à l’intention des femmes

Young man in front of laptop considering an online payday loan

Envisagez-vous de faire affaire avec un prêteur sur salaire en ligne?

Un couple de vedettes pose pour une photo sur le tapis rouge

Une recommandation des étoiles : ne soyez pas éblouis

Autres guides

Partager cette page

Je m’abonne :


 

Jouer à fortune logo

Menu :

  • Nouvelles et activités
  • Calendrier des événements
  • Guides
  • Secteurs réglementés
  • Mesures d’application de la loi et de réglementation
  • À notre sujet

Sujets :

  • Placer son argent
  • Fraudes et escroqueries
  • Finances personnelles
  • Immobilier
  • Assurances
  • Valeurs mobilières
  • Bâtir une entreprise
  • Protection du consommateur
  • Biens non réclamés

FCNB

 

Communiquer avec la FCNB

© Commission des services financiers et des services aux consommateurs. Tous droits réservés.

Politique de confidentialitéAvis