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Domaines d'expertise de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.


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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.


Secteurs réglementés

Courtiers en hypothèques Assurances Immobilier Encanteurs Démarcheurs Commissaires à la prestation des serments

 

Sociétés de prêt sur salaire Services d'évaluation du crédit Services de recouvrement et de règlement de dette Courtiers en crédit, bailleurs et fournisseurs de crédit Caisses populaires Sociétés de prêt et de fiducie

 

Valeurs mobilières Coopératives Conseillers financiers et planificateurs financiers Pensions Fournisseurs de services funèbres

Ressources

Législation, réglementation et règles Projets de règles et de modifications Émetteurs assujettis Normes réglementaires pour valeurs mobilières Sondage sectoriel Abonnez-vous à la Connexion avec la Commission

 
 

 

 

 

Les investisseurs admissibles peuvent maintenant déposer une demande de règlement auprès de GS Partners – En savoir plus

Prenez une pause-réflexion. Vérifiez la licence, le permis ou l'inscription.

Évitez les pépins financiers.

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que le professionnel en services financiers est bel et bien autorisé par la Commission à offrir ses services.

Vérifiez-le aujourd’hui!

  • Votre conseiller est-il en règle?

    La personne qui travaille avec vous et votre argent est-elle titulaire d’un permis ou inscrite auprès de la Commission?

    Pour en savoir davantage
  • Portail libre-service en ligne

    Présentez une demande de permis ou d’inscription et produisez des déclarations pour divers secteurs réglementés par la Commission.

    Pour en savoir davantage
  • Biens non réclamés

    Nous travaillons avec les détenteurs de biens non réclamés, comme les entreprises et les entités du secteur public, pour restituer ces biens aux propriétaires légitimes.

    Pour en savoir davantage
  • Base de données sur les fraudes et les escroqueries

    Consultez notre base de données toujours croissante sur les escroqueries et les fraudes les plus courantes au Nouveau-Brunswick.

    Pour en savoir davantage
  • Déposer une plainte

    Avez-vous des problèmes non résolus au sujet de la conduite d’une personne ou d’une entreprise? Présentez une plainte officielle.

    Pour en savoir davantage
  • Connexion avec la Commission

    Êtes-vous une entreprise ou un particulier autorisé à offrir des services que nous réglementons? Abonnez-vous gratuitement à notre bulletin trimestriel.

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