Comme la fraude immobilière par vol d’identité est en hausse partout au Canada, l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs rappellent aux agents immobiliers et aux titulaires de permis l’importance de prévenir les transactions immobilières frauduleuses en vérifiant que leurs clients sont ceux qu’ils prétendent être.
Cette alerte est émise pendant le Mois de la prévention de la fraude à la suite de cas de fraude immobilière récemment signalés au Canada.
Les organismes de réglementation de tout le pays ont signalé des cas où des fraudeurs ont tenté de vendre une propriété immobilière sans la permission du propriétaire. Les fraudeurs utilisent les données d’identification personnelles du propriétaire pour se faire passer pour lui, inscrivent la propriété auprès d’un agent immobilier autorisé et vendent la maison.
Que peuvent faire les titulaires de permis pour prévenir la fraude immobilière?
À titre d’agent immobilier et de titulaire de permis, vous devez, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, recueillir des renseignements précis sur les clients et vérifier les pièces d’identité émises par le gouvernement. Cela est particulièrement important si vous ne rencontrez pas le client en personne et communiquez avec lui exclusivement par courriel ou message texte.
Vous pouvez confirmer que la personne ressemble à la photo sur la pièce d’identité fournie en vérifiant les détails comme l’âge, la taille et la couleur des yeux pour vous assurer qu’ils correspondent. Lorsqu’une personne n’est pas physiquement présente, vous devez vérifier la validité d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement en utilisant une technologie qui peut déterminer l’authenticité du document. Les méthodes de vérification de l’identité du CANAFE décrivent plusieurs approches pour répondre à ces exigences. Voici d’autres pratiques exemplaires :
- Apprenez à connaître votre client en lui posant les questions suivantes :
- Où travaillez-vous?
- Depuis combien de temps vivez-vous à l’adresse actuelle?
- Où viviez-vous auparavant?
- Quel est votre état matrimonial?
- Où les enfants vont-ils à l’école?
- Prenez des notes pour consigner l’information. Vérifiez de temps en temps pour voir si les renseignements changent, ce qui pourrait être un signal d’alarme.
- Vérifiez les renseignements sur le titre de propriété pour voir s’ils correspondent aux renseignements sur le vendeur. Est-ce qu’il y a des différences, comme l’orthographe du nom du client ou des charges grevant la propriété?
- Comparez les renseignements figurant sur les documents fournis par votre client pour voir s’ils concordent avec les autres renseignements qu’il vous fournit.
- Demander des détails qu’un propriétaire connaît généralement, comme l’âge de l’appareil de chauffage central, la date du dernier remplacement du toit et les travaux de rénovation effectués.
- Surveillez les signaux d’alarme suivants :
- Refus d’inscrire ou d’annoncer publiquement la propriété.
- Demander une vente rapide.
- Une maison vide ou abandonnée.
- Formats d’adresse courriel inhabituels.
- Volonté d’accepter une offre d’achat bien inférieure à la valeur marchande.
- Incapacité de fournir des reçus à l’appui des rénovations, des relevés de services publics, des factures d’impôt foncier ou d’autres documents qu’un propriétaire aurait normalement en sa possession.
Sachez que ces fraudeurs peuvent être extrêmement convaincants. Signalez toujours ce type d’activité frauduleuse à l’AAINB, à la FCNB et à la police locale. L’utilisation de pratiques exemplaires pour identifier votre client est la meilleure défense contre ce type de fraude.
Pour en savoir plus sur la fraude immobilière et d’autres types de fraude hypothécaire, consultez la base de données de la FCNB sur les fraudes et les escroqueries ou téléchargez le Plan pour se protéger contre la fraude hypothécaire